Conditions Générales d’Utilisation

En utilisant Mada Annonce, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de la plateforme Mada Annonce, un service en ligne permettant aux utilisateurs d’acheter, vendre ou échanger des biens et services. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez ces conditions sans réserve.

2. Accès au service

Pour utiliser Mada Annonce, vous devez :

  • Être âgé(e) d’au moins 18 ans ou avoir l’autorisation d’un tuteur légal.
  • Créer un compte via la page Inscription.
  • Fournir des informations exactes et à jour (nom, email, téléphone).

L’accès au service est gratuit, mais peut être suspendu ou résilié en cas de violation de ces CGU.

3. Rôle de Mada Annonce

Mada Annonce agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique mettant en relation des utilisateurs. Nous ne sommes pas :

  • Partie aux transactions entre utilisateurs.
  • Responsables de la qualité, légalité ou véracité des annonces publiées.
  • Impliqués dans les négociations ou échanges entre parties.

4. Utilisation des données

Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone, etc.) sont utilisées pour gérer votre compte et vos annonces. Elles sont supprimées immédiatement si vous supprimez votre compte via /settings/privacy. Aucun cookie n’est utilisé. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Obligations des utilisateurs

En utilisant Mada Annonce, vous vous engagez à :

  • Publier des annonces véridiques, précises et non trompeuses.
  • Respecter les lois en vigueur à Madagascar et en France.
  • Ne pas publier de contenu interdit (voir section 6).
  • Assumer l’entière responsabilité des transactions ou interactions avec d’autres utilisateurs.

Vous êtes seul(e) responsable des contenus que vous publiez et des relations que vous établissez via la plateforme.

6. Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier sur Mada Annonce :

  • Contenus pornographiques ou sexuellement explicites.
  • Annonces pour des services de rencontres ou d’escorte.
  • Contenus faisant l’apologie de crimes, délits ou discriminations.
  • Produits contrefaits, illégaux ou réglementés sans autorisation.
  • Contenus violant les droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée).
  • Toute forme d’arnaque ou d’escroquerie.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu non conforme sans préavis et de suspendre ou supprimer les comptes concernés.

7. Limitation de responsabilité

Mada Annonce ne peut être tenu responsable :

  • Des préjudices liés aux transactions entre utilisateurs.
  • De la véracité ou qualité des annonces publiées.
  • Des interruptions de service dues à des raisons techniques ou de maintenance.

Nous mettons à disposition une plateforme, mais les utilisateurs agissent sous leur propre responsabilité.

8. Modération et signalement

Nous pouvons modérer ou supprimer tout contenu ou compte violant ces CGU. Si vous repérez un contenu inapproprié, signalez-le à madaannonce@gmail.com. Les signalements sont traités dans un délai maximum de 24 heures.

9. Résiliation et suspension

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de Mada Annonce en supprimant votre compte via /settings/privacy. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de :

  • Violation des présentes CGU.
  • Comportement frauduleux ou abusif.
  • Demande légale ou judiciaire.

10. Modification des CGU

Mada Annonce se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par email ou via une notification sur le site. L’utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Loi applicable et juridiction

Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de Mada Annonce(Dammarie Les Lys, France), sauf dispositions légales protectrices des consommateurs.

Pour les utilisateurs à Madagascar, les lois malgaches applicables pourront également s’appliquer selon les règles de droit international privé.

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